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frontaliers

Quoi déclarer, et quand

Pour chaque personne résidant en France : nom, date de naissance, adresse en France, numéro AVS, année, salaire brut total, taux de télétravail (0 % s'il n'y en a pas). Une copie est remise à la personne.

CantonÉchéance publiéeCanal
GenèveISeL, ELM-QST ou papier
JuraSwissdec ou formulaire jurassien
VaudSwissdec ELM 5.3 ou plus, passerelle, ou formulaire 21051
Appenzell Rhodes-ExtérieuresConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
Appenzell Rhodes-IntérieuresConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
ArgovieConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
Bâle-CampagneConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
Bâle-VilleConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
BerneConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
FribourgConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
GlarisConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
GrisonsConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
LucerneConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
NeuchâtelConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
NidwaldConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
ObwaldConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
Saint-GallConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
SchaffhouseConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
SchwytzConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
SoleureConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
TessinConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
ThurgovieConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
UriConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
ValaisConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
ZougConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal
ZurichConsultez votre administration cantonale. Aucune date n'est affichée ici.Swissdec ou formulaire cantonal

Dans Swissdec, ne saisissez pas les jours à l'étranger dans « jours à l'étranger » : le salaire IS transmis serait réduit au lieu du brut total (mise en garde du canton de Vaud).

Après sommation, amende jusqu'à 1 000 CHF, et jusqu'à 10 000 CHF en cas de récidive ou de cas grave (art. 174 LIFD, art. 241 LI, art. 32 RIS).